Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 43
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Texte intégral
43.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 43; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
43.Le groupe Commerce C 22 comprend les usages exercés dans des établissements où sont dispensés des services reliés au domaine de la communication. Sont de ce groupe les usages suivants :
1°une station de radio;
2°un studio de télévision;
3°une station de téléphone;
4°un centre de services postaux;
5°un centre de services de messagerie.
1995, R. 3501, a. 43.
43.Le groupe Commerce C 22 comprend les usages exercés dans des établissements où sont dispensés des services reliés au domaine de la communication. Sont de ce groupe les usages suivants :
1°une station de radio;
2°un studio de télévision;
3°une station de téléphone;
4°un centre de services postaux;
5°un centre de services de messagerie.
1995, R. 3501, a. 43.
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